Comment ça fonctionne



Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 septembre 2025

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE (LE « CONTRAT ») DANS LEUR INTÉGRALITÉ AVANT D’UTILISER OU DE RECEVOIR TOUT SERVICE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) DE BASK TECHNOLOGY, INC. (LA « SOCIÉTÉ »).

1. Acceptation des conditions

En accédant à ProTip365 (le « Site ») et à ses services, ou en les utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services

ProTip365 fournit une plateforme en ligne (par ex. pour la gestion des pourboires et des quarts de travail, le suivi et l’analytique). Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités en tout temps.

3. Comptes utilisateurs

  • Vous devez créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour.
  • Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

4. Conduite de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
  • Interférer avec le service ou le perturber
  • Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service
  • Télécharger des virus ou du contenu nuisible
  • Utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers) pour accéder au service sans autorisation

5. Paiements, abonnements et remboursements

  • Certaines fonctionnalités peuvent exiger un paiement ou un abonnement.
  • Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables.
  • Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement (si activé).
  • Les politiques de remboursement, le cas échéant, seront précisées au moment de l’achat.

6. Propriété intellectuell

  • Tout le contenu, les logos, les marques, les designs et les logiciels appartiennent à ProTip365 ou à ses concédants.
  • Une licence limitée, non exclusive, vous est accordée pour utiliser le contenu à des fins personnelles et non commerciales (sauf accord contraire).
  • Vous ne pouvez pas retirer les avis de droit d’auteur ni porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.

7. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

  • Le service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ».
  • Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite (y compris quant à l’exactitude, la fiabilité, l’adaptation à un usage particulier).
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du service.
  • Notre responsabilité totale, le cas échéant, est limitée au montant que vous avez payé (le cas échéant) au cours des 12 derniers mois.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ProTip365 ainsi que ses dirigeants, employés et agents à l’égard de toute réclamation ou demande (y compris les frais juridiques) découlant de votre violation des présentes Conditions ou d’une utilisation abusive du service.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment, pour toute raison, avec ou sans préavis.

En cas de résiliation :

  • Vos droits en vertu des présentes Conditions cessent immédiatement.
  • Vous devez cesser toute utilisation du service.
  • Nous pouvons supprimer ou anonymiser vos données (sauf si la loi exige leur conservation).

10. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions, ainsi que tout différend en découlant, sont régis par les lois de [JURIDICTION / PAYS].

Tout différend sera réglé devant les tribunaux compétents de cette juridiction, sauf accord contraire.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment. La version mise à jour sera publiée et nous pourrons en informer les utilisateurs. La poursuite de l’utilisation du service après modification constitue une acceptation des Conditions révisées.

12. Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

13. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions (ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux témoins) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ProTip365 concernant l’utilisation du service.

14. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :

  • Courriel : [web@protip365.com]
  • Adresse : [protip365.com]

⚖️ This is a formal/legal translation faithful to the original wording but adapted to French Canadian legal phrasing (e.g., Conditions d’utilisation, indemniser et dégager de toute responsabilité, divisibilité).